Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation (i) du service enviedemer.com mis à disposition des Consommateurs et des Producteurs (ii) du Service de Paiement Sécurisé mis à disposition des Producteurs sur le site Internet enviedemer.com.

Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le service enviedemer.com avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

ARTICLE 2 : Définitions

Bon de commande : désigne l’espace de réservation des produits proposés par le producteur, accessible gratuitement aux consommateurs depuis la(les) fiche(s) de points de vente du Producteur.

Compte client : Désigne l’espace gratuit, accessible depuis le site enviedemer.com, mis à disposition des consommateurs réguliers souhaitant s’enregistrer pour gagner du temps et conserver l’historique de leurs commandes.

Consommateurs : désigne tout utilisateur non Producteur du site internet enviedemer.com.

Fiches : désigne les pages web « établissement » et « point de vente » des producteurs présentées sur enviedemer.com .

Producteurs : désigne les producteurs de fruits de mer et de produits de la mer souhaitant promouvoir leurs initiatives de vente directe de leurs produits et ayant pour cela accès aux Services aux producteurs depuis le site enviedemer.com .

Services aux producteurs : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le site enviedemer.com, que tout producteur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses points de vente, souscrire à un abonnement de gestion des bons de commande.

Utilisateurs : désigne indifféremment l’ensemble des personnes se connectant aux services d’enviedemer.com.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Contenu des fiches

Le contenu des fiches établissement et points de vente déposées appartient aux Producteurs. Néanmoins, en déposant ces fiches sur enviedemer.com, vous concédez à Eurêka Mer le droit d’exploitation à titre non exclusif et gracieux, pour le monde entier, de l’ensemble des documents déposés (textes, photos et vidéos) dans l’objectif d’une publicité maximale pour vos points de vente.

Ces droits ainsi concédés incluent la présentation, la diffusion et la modification éventuelle, à des fins commerciales ou non en lien avec l’activité d’Eurêka Mer (exemple : participation à des salons grand public, changement de version du site internet…).

ARTICLE 4 : Données à caractère personnel

L’ensemble des données collectées sur enviedemer.com ne fait pas l’objet d’utilisation commerciale par Eurêka Mer. Ces données sont utilisées pour garantir les services du site et l’améliorer.

Consommateur

Certaines informations relatives au Consommateur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone et mail) seront transmises :

– au(x) Producteur(s) au(x)quel(s) le Consommateur passe commande d’une part, pour le bon traitement de la commande passée ;

Le site assure au Consommateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Enviedemer.com enregistre des données d’utilisation lorsque le Consommateur accède aux services (ou les utilise d’une quelconque manière), notamment quand il effectue une recherche ou utilise le service de messagerie. Eurêka Mer effectue notamment des mesures d’audience, avec lesquelles il mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Eurêka Mer utilise des identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant vos appareils mobiles) et des cookies ainsi que l’adresse IP pour identifier le visiteur et pour enregistrer son activité.

Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.

Producteur

Certaines informations relatives au Producteur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, mail et adresse site web) seront transmises :

– aux Consommateurs d’une part, pour la promotion du (des) point(s) de vente directe du Producteur et la gestion des commandes,

– à Eurêka Mer d’autre part, pour la facturation des services commandés et pour l’envoi d’informations relatives au site Enviedemer.com .

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, le Producteur accepte de recevoir des informations relatives au site Enviedemer.com, sous forme de newsletter, lui permettant d’être informé des nouveaux contenus ou nouvelles fonctionnalités offertes par le site.

Le site assure au Producteur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Enviedemer.com enregistre des données d’utilisation lorsque le Producteur accède aux services (ou les utilise d’une quelconque manière), notamment quand il effectue une recherche ou utilise le service de messagerie. Eurêka Mer effectue notamment des mesures d’audience, avec lesquelles il mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Eurêka Mer utilise des identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant vos appareils mobiles) et des cookies ainsi que l’adresse IP pour identifier le visiteur et pour enregistrer son activité.

Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.

Informations des utilisateurs

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via :

• son espace personnel

• un formulaire de contact

• par mail à contact@enviedemer.com

• par voie postale à SAS Eureka Mer, 13 cité des gardiens de phare 22740 Lézardrieux

Article 5 : Modération des fiches

Suppression des fiches illicites :

Eurêka Mer se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute fiche qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion précisées ci-dessous et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Règles de diffusion :

– Conformément à l’objectif du site enviedemer.com, qui est de rapprocher les amateurs de fruits de mer de toutes les initiatives de vente directe des producteurs des côtes françaises, seules les entreprises effectuant elles-mêmes la production ET la commercialisation de leurs produits sont autorisées à mettre en ligne des fiches.

– Le produit objet de la production de l’entreprise doit constituer le produit principal proposé à la vente.

– La fiche ne doit pas contenir :

• Des insultes au sens large (propos à caractère insultant ou dénigrement [1])

• Une diffamation envers une personne physique ou morale (diffamation [2])

• Des informations qui n’ont aucun rapport avec le sujet

• Un doublon d’une fiche déjà présent ailleurs sur le site

Les définitions qui suivent ont été extraites de cette page sur la diffamation et le dénigrement sur Internet.

Notification des abus et imprécisions

Il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu abusif ou erroné à partir du site :

•  soit en cliquant sur le lien “Signaler une erreur” situé sur chaque fiche point de vente.
•  soit par mail en cliquant sur le lien “Contacter Envie de Mer”.

Article 6 : Description et utilisation du service

Le site enviedemer.com a pour objectif de mettre en relation les Consommateurs et les Producteurs par l’intermédiaire des points de vente de ces derniers. Pour cela, le site propose 3 entrées thématiques différentes pour permettre à l’utilisateur de trouver facilement un point de vente :

– une entrée par catégorie de point de vente (dégustation, vente à l’établissement, marchés, vente ambulante, distributeurs automatiques).

– une entrée par type de produit.

– une interface cartographique dynamique et interactive.

Le Consommateur accède ensuite aux données précises d’un point de vente lui permettant de s’y rendre ou de le contacter.

Article 7 : Dispositions diverses

Eurêka Mer se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.