Conditions générales d’utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation (i) du service enviedemer.com mis à disposition des Consommateurs et des Producteurs (ii) du Service de Paiement Sécurisé mis à disposition des Producteurs sur le site Internet enviedemer.com.

ARTICLE 2 : Définitions

Compte utilisateur : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le site enviedemer.com, que tout producteur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses points de vente, souscrire à une mise en avant payante.
Consommateurs : désigne tout utilisateur du site internet enviedemer.com.
Fiches : désigne les pages web « établissement » et « point de vente » des producteurs présentées sur enviedemer.com .
Producteurs : désigne les producteurs de fruits de mer et de produits de la mer souhaitant promouvoir leurs initiatives de vente directe de leurs produits et ayant pour cela un compte utilisateur sur le site enviedemer.com .

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Contenu des fiches
Le contenu des fiches établissement et points de vente déposées appartient aux utilisateurs. Néanmoins, en déposant ces fiches sur enviedemer.com, vous concédez à Eurêka Mer, le droit d’exploitation à titre non exclusif et gracieux, pour le monde entier, de l’ensemble des documents déposés (textes, photos et vidéos) dans l’objectif d’une publicité maximale pour vos points de vente.
Ces droits ainsi concédés incluent la présentation, la diffusion et la modification éventuelle, à des fins commerciales ou non en lien avec l’activité d’Eurêka Mer (exemple : participation à des salons grand public, changement de version du site internet…).

ARTICLE 4 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au Producteur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, mail et adresse site web) seront transmises :
– aux Consommateurs d’une part, pour la promotion du (des) point(s) de vente directe du Producteur,
– à Eurêka Mer d’autre part, pour la facturation des services commandés.
Le site assure au Producteur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Enviedemer.com enregistre des données d’utilisation lorsque le Consommateur accède aux services (ou les utilise d’une quelconque manière), notamment quand il effectue une recherche ou utilise le service de messagerie. Eurêka Mer effectue notamment des mesures d’audience, avec lesquelles il mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Eurêka Mer utilise des identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant vos appareils mobiles) et des cookies ainsi que l’adresse IP pour identifier le visiteur et pour enregistrer son activité.
Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
son espace personnel
un formulaire de contact
par mail à contact@enviedemer.com
par voie postale au Eureka Mer, 13 cité des gardiens de phare 22740 Lézardrieux

Article 5 : modération des fiches

Suppression des fiches illicites :
Eurêka Mer se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute fiche qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion précisées ci-dessous et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Règles de diffusion :
– Conformément à l’objectif du site enviedemer.com, qui est de rapprocher les amateurs de fruits de mer de toutes les initiatives de vente directe des producteurs des côtes françaises, seules les entreprises effectuant elles-mêmes la production ET la commercialisation de leurs produits sont autorisées à mettre en ligne des fiches.
– Le produit objet de la production de l’entreprise doit constituer la majorité des produits proposés à la vente.
– La fiche ne doit pas contenir :
Des insultes au sens large (propos à caractère insultant ou dénigrement [1])
Une diffamation envers une personne physique ou morale (diffamation [2])
Des informations qui n’ont aucun rapport avec le sujet
Un doublon d’une fiche déjà présent ailleurs sur le site

Les définitions qui suivent ont été extraites de cette page sur la diffamation et le dénigrement sur Internet.
[1] Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise, par la critique de ses produits ou son travail, dans le but de lui nuire, et ce même en l‘absence de toute situation de concurrence.
[2] La diffamation désigne une allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale.

Notification des abus et imprécisions
Il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu abusif ou erroné à partir du site :
•  soit en cliquant sur le lien “Signaler une erreur” situé sur chaque fiche point de vente.
•  soit par mail en cliquant sur le lien “Contacter Envie de Mer”.

Article 6 : description et utilisation du service

Le site enviedemer.com a pour objectif de mettre en relation les Consommateurs et les Producteurs par l’intermédiaire des points de vente de ces derniers. Pour cela, le site propose 3 entrées thématiques différentes pour permettre à l’utilisateur de trouver facilement un point de vente :
– une entrée par catégorie de point de vente (dégustation, vente à l’établissement, marchés, vente ambulante, distributeurs automatiques).
– une entrée par type de produit.
– une interface cartographique dynamique et interactive.
L’utilisateur accède ensuite aux données précises d’un point de vente lui permettant de s’y rendre ou de le contacter.

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